ART. 2	N°CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF12
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements, »,
insérer les mots : 
« de développement desénergies renouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.