ART. 2	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Ce rapport peut fairel’objet d’un débat devant les commissions compétentes duParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.