ART. 2	N°CF38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF38
présenté par
M. Amiel, M. Lefèvre et M. Lacresse
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements »,
insérer les mots :
« de renforcement descapacités de production d’électricité d’originenucléaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure le renforcement des capacités de production d’électricitéd’origine nucléaire parmi les objectifs assignés à l’entrepriseElectricité de France dans le contrat conclu avec l’État.
La relance du nucléaire françaisest un projet industriel et économique considérable, éminemmentstratégique pour le pays et structurant pour EDF. Il apparaît doncnécessaire que le contrat conclu avec l’État soit précis sur lesobjectifs assignés en la matière.