ART. 2	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
M. Amiel, M. Lefèvre et M. Lacresse
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements »,
 insérer les mots :
« de développement de laproduction d’électricité d’origine renouvelable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ledéveloppement de la production d’électricité renouvelable parmi lesobjectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans lecadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonationcomme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération desinstallations de production d’électricité renouvelable. Nous devonsimpérativement éviter de nouveaux retards en la matière. 
Il est donc crucial que le contratconclu avec l’État intègre cette dimension de manièreexplicite.