ART. 3 BIS	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 6, substituer à ladate :
« 1er février2025 »
les mots :
« à compter de la promulgationde la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.