ART. 2	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Lefèvre
------------
ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 6 à 8.
II. – À l’alinéa 9,après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce stade, une opérationd’ouverture du capital d’EDF aux salariés semble prématurée. Leprésent amendement vise ainsi à la rendre facultative et moinsencadrée.
En encadrant, voire en imposant parla loi, le montant, la date et la nature exacte de l’opérationd’ouverture du capital, l’article 2 dans sa rédaction actuelles’éloigne de la manière dont devrait fonctionner l’entreprise EDFet empiète sur les attributions de sa gouvernance.
Aussi, l’option d’une facultélaissée à EDF d’ouvrir son capital à ses salariés, dans le respectde son indépendance et de la gouvernance de l’entreprise, semble laplus adaptée. C’est bien à cette dernière qu’il devrait appartenirde définir les modalités et le calendrier d’une telle opération, lecas échéant.