ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Tombé
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« des mêmes établissements etservices » 
les mots : 
« des établissements et desservices mentionnés au 2° du I du même articleL. 312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’appui des personnels mentionnés au 3° du I de l’article L312-1 ducode de l’action sociale et des familles qui ne concerne que lescentres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) qui ne prennent encharge que les enfants dont l’âge est compris entre 0 et 6ans. 
Ainsi, ces établissements neconcernent pas l’enseignement secondaire et son public qui estcomposé d’élèves de 11 à 18 ans, qui est visé par cettedisposition. Cet amendement rédactionnel vise ainsi à corrigercette erreur.