ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« À l’article L. 112‑5 ducode de l’éducation, les mots : « et qui comportenotamment une information » sont remplacés par les mots :« ou présentant un trouble du neuro-développement et quicomporte notamment une formation sur les troubles duneuro-développement et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Tel que rédigé l’article estimprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécritureplus précise.
D’une part, les mots« notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait uneplus grande attention portée aux élèves présentant un trouble duneuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autreshandicaps.
D’autre part, « l’informationsur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code del’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concerneraituniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du codede l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grandepartie des TND de cette information sur le handicap.