APRÈS ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les moyens financiers et humainsnécessaires afin de mettre en place sur l’ensemble du territoirenational des dispositifs dédiés à la scolarisation en milieuordinaire des élèves présentant des troubles du neuro-développementdans l’enseignement primaire et secondaire. Ce rapport contientnotamment une évaluation des coûts de la mise en place de cesdispositifs par canton, par circonscription académique et pardépartement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de demande de rapportafin d’évaluer les besoins financiers et humains afin de mettre enplace sur le territoire national des dispositifs dédiés à l’accueild’élèves présentant des troubles du neuro-développement. 
En effet, il existe 516dispositifs opérationnels à ce jour, qui peuvent accueillirenviron 4 200 élèves de la maternelle au lycée. Mais cesdispositifs sont très largement insuffisants face aux 7 000naissances d’enfants autistes estimées chaque année et le besoind’accroissement massif de ces dispositif est impérieux.
Il semble important de noter quepour pallier ce manque de dispositifs existants, initialement,l’article 1er tendait à garantir l’existence
d’au moins une classe dédiée à l’accueil des élèves des écolesélémentaires présentant un TND par canton et d’au moins une classedédiée à l’accueil des élèves des collèges et des lycées pardépartement. Or, face aux coûts inhérents, cet article a étéréécrit par la commission des affaires sociales du Sénat, dans lebut de permettre sa mise en œuvre effective, en réduisant le nombrede dispositifs mis en place. 
Un rapport évaluant clairement lesbesoins financiers et humains pour la mise en place de telsdispositifs d’accompagnement, permettrait ainsi d’établir uneprojection claire afin de mener, en aval, une politique efficaced’accompagnement à la scolarisation des enfants présentant destroubles du neuro-développement.