ART. 6	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots 
« sontobligatoirement »
les mots :
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à attirerl’attention du législateur sur les effets de bord de cettemesure qui est essentielle, si elle n’est pas accompagnée d’unélargissement du nombre de professionnels de santé pouvant réaliserles examens de repérage des TND.
En effet, cet article vise àinstaurer deux examens obligatoires de repérage des troubles duneuro-développement. Or, actuellement, les délais d’attente pourl’obtention d’un rendez-vous sont d’un an en moyenne et eninstaurant une obligation de dépistage pour tous les enfants, à 18mois et 6 ans, ces délais seront largement rallongés, ce quiquestionne la faisabilité et l’effectivité de cette mesure au vu dumanque cruel de spécialistes.  Pire, cela risque de produiredes effets inverses de ceux recherchés, à savoir, un retard derepérage des enfants présentant un trouble du neuro-développement,entraînant consécutivement un retard encore plus grand de prise encharge de ces derniers.