APRÈS ART. 6	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le 4° du II de l’articleL. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un4° bis ainsi rédigé : 
« 4° bisL’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées,permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles duneuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1,CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de certificatd’aptitude professionnelle) ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre lechamp de la mission de promotion de la santé à l’école en yajoutant un objectif de détection des troubles duneuro-développement par le biais d’évaluations standardiséespermettant de repérer les signes caractéristiques de troubles duneuro-développement à différents niveaux de scolarité (CP, CE1,CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de CAP).
L’objectif de cet amendement estd’étendre les possibilité de détection des troubles duneuro-développement à plusieurs étapes de la scolarité des élèves,afin que les élèves âgés de plus de six ans soient eux-aussi viséspar le repérage de TND et garantir une meilleure prise en charge deces derniers, comme c’est le cas dans d’autres pays occidentauxtels que le Canada.