ART. 7	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travailpour les personnels des établissements et servicesmédico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répitaidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en2018.