APRÈS ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport dressant un bilan des créations dedispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire desélèves présentant un trouble du neuro‑développement sur l’ensembledu territoire et établissant des recommandations pour créer autantde places dans ces dispositifs qu’il y a d’enfants présentant untel trouble.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent attirer l’attention sur le manque criant de places dansles dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinairedes élèves présentant un trouble du neuro‑développement.