APRÈS ART. 7	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences en termes de chargementale et psychologique du manque de sommeil et d’unehyper-vigilance sur les salariés mentionnés au I del’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et desfamilles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent attirer l’attention sur les conséquences humaines desdérogations au droit du travail permises par la loi Essoc de2018 et que cette proposition de loi entend pérenniser.