ART. 6	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« dix-huit » 
le mot : 
« neuf ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à avancer la date du premierexamen obligatoire de repérage des troubles du neuro-développementdès les 9 mois de l’enfant d’une part, et précise que lesrendez-vous préventifs mensuels organisés lors des six premiersmois de l’enfant comportent systématiquement un volet de préventiondes troubles neuro-visuels.
Selon la Haute Autorité de Santé(recommandation de bonne pratique du 26 février 2020), il estrecommandé d’utiliser systématiquement un test de repérageglobal standardisé dès le 9e mois de l’enfant à haut risque deTND. En outre, le délai attendu entre le repérage d’anomaliesdu développement et le début des interventions ne devrait pasexcéder 3 mois chez les enfants de moins de 18 mois et souligne lanécessité d’une prise en charge rapide. Dans ces conditions, nousproposons d’avancer le premier rendez-vous de repérage des troublesdu neuro‑développement dès le 9e mois.
Cet amendement vise également àinclure la prévention des troubles neuro-visuels lors desrendez-vous préventifs obligatoires. En France, on estime qu’aumoins 5 % des enfants tout venant seraient porteurs detroubles neuro-visuels (TNV). Cela représente un enfant par classe(Cavezian et al., 2009). Les TNV sont sous-diagnostiqués et souventconfondus avec d’autres troubles neuro-développementaux tels queles troubles du spectre autistique (TSA), les troublesd’acquisition de la coordination ou encore un trouble desapprentissages. Cela ne facilite pas l’accompagnement et laremédiation, pourtant essentiels lorsque l’enfant est âgé entre 0et 2 ans afin de limiter les conséquences irréversibles destroubles neuro-visuels non-traités (Chokron &amp; Dutton,2016).
Une batterie de tests pour évaluerdépister les troubles neurovisuels existe pour les enfants âgés dès3 mois (batterie BAJE). Ils peuvent être réalisés par tou·tes lesprofessionnel·les spécialisés en troubles du neuro-développement,mais aussi les médecins comme les infirmières scolaires etpuéricultrices : c’est pourquoi nous proposons d’inclure cevolet préventif à partir du rendez-vous organisé au 3e mois del’enfant.