APRÈS ART. 7	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, Mme Mélin et M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.