APRÈS ART. 2	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Lavalette, M. Bentz, M. Frappé, M. Catteau, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Loir et Mme Levavasseur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Avant le 30 décembre 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formationdes enseignants contractuels concernant l’accueil et l’éducationdes élèves et des étudiants présentant des troubles duneuro-développement. Ce rapport met en exergue leslacunes en la matière, évalue les bénéfices de l’ajout d’un moduledédié et formule des recommandations pratiques à destination desenseignants contractuels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recrutements d’enseignantscontractuels ont été massifs ces dernières années afin de pallierle manque de professeurs, notamment à cause de nombreusesdémissions et d’un nombre décroissant de candidats aux concours dûau manque d’attractivité du métier. 
Au total, entre 2015‑2016 et2020‑21, le nombre de professeurs non-titulaires dans le public aaugmenté de 26,3 % et de 12,2 % dans le privé,d’après le bilan social 2020‑2021 de l’Éducation nationale.
Pour la rentrée scolaire2023, environ 3 000 nouveaux contractuels ont été recrutésdurant l’été pour occuper les postes non pourvus après lesconcours. 
Si nous avons tous été choqués parla mise en place de « job datings » dans les académiesdéficitaires, la question de la formation expresse est tout aussichoquante et ne répond ni aux besoins des élèves ni au bien-êtredes enseignants non titulaires. 
Pourtant, les professeurs, grâce àleur vigilance quotidienne, peuvent repérer les potentiels TND chezleurs élèves permettant ainsi de réduire largement l’absence etl’errance de diagnostic. Mais les contractuels, de part laformation trop rapide et l’absence d’outils humains leur permettantd’appréhender une classe et d’accompagner notamment les élèveshandicapés risquent de passer à côté. Lorsqu’un élève présentant unTND n’est pas repéré, il peut faire l’objet de harcèlement scolaireou bien être perçu par le professeur comme ayant un caractèreperturbateur et non comme un enfant atteint d’une pathologiespécifique.