ART. 6	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
Mme Lavalette, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Loir, Mme Mélin, M. Frappé et Mme Levavasseur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque l’examen derepérage permet d’identifier un trouble duneuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un troubledu neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens derepérage.