ART. 7	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Retiré
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 17, insérer lessix alinéas suivants :
« Ce décret précisenotamment : 
« 1° L’information desproches aidants sur leurs droits, sur les prestations de suppléanceet leurs conditions de mise en œuvre ;
« 2° La détermination despublics spécifiques visés par les prestations de suppléance àdomicile ou de séjours dits de répit aidants-aidés ;
« 3° L’évaluation de lasituation de la personne en perte d’autonomie et des besoins duproche aidant en amont de la prestation de suppléance, tout au longde l’intervention ainsi qu’au terme de celle-ci ;
« 4° Les compétences etla formation requise pour exercer les fonctions de relayeur àdomicile ;
« 5° L’organisation de lacoordination avec les autres professionnels intervenant audomicile. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’attacheà ajouter des précisions quant au décret d’application :il vise à assurer une mise en œuvre efficace du dispositif prévupar le présent article. Cet amendement cherche ainsi à garantir uneinformation adéquate des aidants sur leurs droits et lesprestations disponibles, à identifier clairement les bénéficiairespotentiels, à évaluer de manière approfondie les besoins à tous lesstades de l’intervention, à définir les compétences et la formationdes intervenants, ainsi qu’à organiser efficacement la coordinationentre professionnels.