ART. 7	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Retiré
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
Mme Vidal
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 6 par lesmots et la phrase suivants : 
« , soit cent quarante-quatreheures consécutives. Au sens du présent article, laprestation a une durée minimale d’au moins deux jours et unenuit, soit trente-six heures consécutives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ladurée des interventions pour les prestations de suppléance àdomicile et de séjours de répit, en fixant une durée maximale decent quarante-quatre heures consécutives et une durée minimale detrente-six heures consécutives. La spécification de ces duréess’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité desservices rendus, permettant de garantir que chaque prestationofferte dans le cadre du dispositif de répit pour les aidantsrespecte des critères de durée cohérents et adaptés à l’objectif desoutien poursuivi. Cela contribue à établir un cadre clair etprévisible tant pour les bénéficiaires des services que pour lesprofessionnels les mettant en œuvre, favorisant ainsi uneorganisation et une planification efficaces des interventions.