ART. 7	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla disposition permettant au conjoint survivant de poursuivre lecontrat de travail avec le salarié en cas de décès du conjointemployeur. Cette suppression vise à simplifier et clarifier lecadre législatif en éliminant une mesure qui pourrait présenter descomplexités pratiques et juridiques dans sa mise en œuvre.