ART. 7	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – Le présentarticle entre en vigueur le 1er janvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireentrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage àdomicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025.Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation del’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel qu’adopté dans la LFSS pour2024, sur la proposition de notre majorité. Cela permettrait unetransition sans interruption entre la phase d’expérimentation etl’application pérenne du dispositif, assurant ainsi une couverturecontinue des besoins en répit pour les aidants et les personnes enperte d’autonomie.