ART. 7	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Retiré
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 17,insérer l’alinéa suivant : 
« Ce décret précisenotamment la détermination des publics spécifiques visés parles prestations de suppléance à domicile ou de séjours dits derépit aidants-aidés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansle décret d’application une disposition essentielle, précisant lespersonnes qui peuvent bénéficier des prestations de suppléance delongue durée à domicile. Cet ajout répond à un besoin critiqueidentifié dans le rapport de l’IGAS, soulignant l’importance decibler les dérogations au droit du travail pour un publicspécifique. 
En renvoyant la définition de cepublic cible au décret, cet amendement poursuit une doubleintention : respecter l’approche recommandée par leGouvernement lors de l’examen de la présente proposition deloi au Sénat, tout en s’assurant que les mesures prises sonteffectivement adaptées aux besoins réels des aidants et despersonnes en perte d’autonomie. Cette approche pragmatique etmesurée vise à garantir que le dispositif soit à la fois équitableet efficace.