ART. PREMIER	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.