ART. 5	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4,supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« éventuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.