ART. 6	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots :
« Ces examens peuventdonner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire lemédecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienterl’enfant vers ».
III. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« Ils sont »
les mots :
« Il est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisationrédactionnelle et de précision.