ART. PREMIER	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
« Au plus tard le1er septembre 2027, sont créés :
« 1° Dans chaquecirconscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer,au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieuordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant untrouble du neuro-développement avec l’appui des personnels desétablissements et des services mentionnés au 2° du I del’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles ;
« 2° Dans chaquedépartement, au moins un dispositif consacré à la scolarisation enmilieu ordinaire des élèves de l’enseignement secondaire présentantun tel trouble avec l’appui des mêmes personnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle et de précision.