ART. 7	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« législatives etconventionnelles »
les mots :
« et auxstipulations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.