ART. 7	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« ainsi que »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.