ART. 6	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le25° de l’article L. 160‑13 est complété par lesmots : « et pour les frais liés aux examens prévus àl’article L. 2132‑2‑2 du code de la santépublique. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de précision juridique.