ART. 7	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« les emploient »
les mots :
« emploient lesditssalariés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.