ART. 7	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
Après le mot :
« intervention »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« au cours d’une période dedouze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaquesalarié, quatre‑vingt‑quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.