ART. 7	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
Au début de la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« La totalité des »
les mots :
« Le nombre d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.