ART. 7	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
Après le mot :
« excéder »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 8 :
« , pour une période de quatremois consécutifs, une moyenne de quarante‑huit heures parsemaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.