ART. 7	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
Au début de la seconde phrase del’alinéa 8, supprimer les mots :
« Pour l’appréciation de ceplafond, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.