APRÈS ART. 7	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.