ART. 6	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2118)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Pic, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« la qualité »
les mots : 
« le contenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement quasi-rédactionneldes députés socialistes et apparentés vise à prévoir que laconvention médicale viendra préciser « le contenu » etnon « la qualité » des examens de repérage destroubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examenscréés par le présent article 6. 
Il nous semble en effet que leterme « qualité » n’est juridiquement pas clair, etinterdit de traiter de son déroulé concret.
C’est pourquoi nous proposons icide le remplacer par le terme « contenu ».
Tel est l’objet du présentamendement.