ART. PREMIER	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Petex, M. Bazin, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bourgeaux
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3,insérer les mots suivants : 
« Afin de garantirl’accélération du verdissement des flottes automobiles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accélération du verdissement desflottes automobiles est une préoccupation majeure pour lesentreprises soucieuses de réduire leur empreinte environnementaleet de répondre aux exigences croissantes en matière dedurabilité. 
Cet amendement vise à encouragerles entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses del’environnement en favorisant l’utilisation de véhicules à trèsfaibles émissions pour garantir l’accélération du verdissement deleurs flottes automobiles. Cela représente un pas significatif versune transition et une mobilité plus durables.