ART. PREMIER	N°CD100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer àl’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une applicationde l’objectif annuel au premier janvier 2025 alors que nous sommesdéjà presque à la moitié de 2024. 
Cela implique que dans moins d’unan, les entreprises concernées seront déjà responsables del’application de l’objectif pour 2024 et susceptibles d’uneamende.
Ces délais sont trop courts,d’autant plus que les entreprises doivent attendre des décretsd’applications qui n’arriveront qu’en fin d’année. Le mondeprofessionnel demande plus de visibilité et de stabilité juridiqueen matière environnementale.
Cet amendement de repli vise àdonner un délai plus raisonnable pour appliquer cesdispositions.