ART. 3	N°CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD102
présenté par
M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faisant suite à l’amendement desuppression de l’article premier imposant un délai insoutenable ànos entreprises, le présent amendement vise à supprimer l’article 3imposant son application par une nouvelle mesure punitive.