ART. PREMIER	N°CD108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bovet et M. Dragon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article établit une trajectoirede renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre95% de véhicules à très faibles émissions d’ici 2032. Ces objectifssoulèvent de grandes interrogations et représentent un défiirréaliste pour les entreprises. Celles-ci, fragilisées par desannées de crises successives, ne seraient pas en mesure d’opérercette transition et risqueraient de mettre fin à leur activité.
En raison des nombreux risques que cet article ferait peser surnos entreprises, nous proposons sa suppression.