ART. 2	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, M. Marchio, M. Dragon et M. Grenon
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, nosentreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises quiles ont parfois fragilisées. Introduire un système d’amendes, pourcelles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs detransition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coupsupplémentaire. Pour ces raisons, cet amendement propose desupprimer cet article.