APRÈS ART. PREMIER	N°CD110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD110
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Blairy et M. Bovet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.