ART. PREMIER	N°CD112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir undispositif distinct d’incitation au renouvellement des flottes pourles centrales de réservation (taxis et VTC), qui prévoitactuellement une part minimale croissante dans le temps fixée pardécret, mieux adaptée aux réalités de ces métiers.
Une logique en termes de flux et la trajectoire prévue parl’article 1er seraient certainement trop ambitieuses pour cesactivités, dont les besoins en bornes de recharge sont importantset qui ont largement eu recours à des hybrides rechargeables poursatisfaire leurs obligations.