ART. PREMIER	N°CD113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« au sens du III de l’articleL. 224‑7 du présent code ».
 les mots :
« , ou transforment leursvéhicules à motorisation thermique en véhicules utilisantl’électricité comme source partielle d’énergie et dont l’autonomieen mode tout électrique en ville est supérieure à 100kilomètres, » ;

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrerles motorisations hybrides rechargeables à la présente loi. La volonté d’accélérer le verdissement est tout à faitpertinente, cependant une trop forte accélération risque aucontraire de ralentir le renouvellement, les entreprises viséespréférant conserver leurs véhicules (thermiques) pour ne pas êtreconfrontées aux règles et sanctions ici introduites. Au-delà del’aspect économique, une telle décision aurait des conséquencesécologiques néfastes.
Ainsi, l’hybride rechargeable peut être une solution transitoireavant d’acquérir des véhicules 100% électriques , dont l’autonomieest encore limitée. Par ailleurs, nous introduisons également dansla présente loi la transformation du parc existant en motorisationutilisant l’électricité comme source partielle mais bénéficiantd’une autonomie en ville supérieure à 100 kms, afin de s’assurerque la transformation vise à rouler avant tout à l’énergieélectrique.
Cet amendement fait particulièrement sens pour le véhiculeutilitaire, dont les usagers souffrent de l’absence d’alternativeviable : le véhicule utilitaire électrique neuf reste très cher,notamment pour les versions les plus volumineuses (de l’ordre de55000 à 70000€) et le rétrofit exclusivement à batterie souffre nonseulement d’une faible autonomie mais également d’une vitesse derecharge insuffisante.