ART. 3	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – Pour les entreprises de location de véhiculesproposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, lesdispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas.
« III. – Les conditions d’application du présent article sontdéfinies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure lalocation de courte durée des sanctions prévues au présentarticle. 
En effet, le renouvellement desflottes de véhicules destinés à la location de courte durée seheurte à des difficultés non négligeables et que le présentamendement entend prendre en compte. Des difficultés, d’une part,liées à la demande, puisque le taux de location des véhiculesélectriques est inférieur d’un tiers à celui des véhiculesthermiques. Des difficultés, d’autre part, liées à la différence decoût d’achat entre un véhicule électrique et un véhicule thermique(un véhicule électrique est en moyenne vendu 40% plus cher que sonéquivalent thermique).
Par ailleurs, la location de courte durée automobile repose surun modèle caractérisé par un taux d’usage de chaque véhicule plusélevé de 30% par rapport à un véhicule possédé par un usager, etpar un renouvellement régulier des flottes, à un rythme de deuxfois par an (soit six mois contre trente-six mois en moyenne pourle reste des entreprises), afin de garantir des véhicules moderneset fiables.
La trajectoire proposée par la loi Climat et Résilience estencore aujourd’hui difficilement applicable pour le secteur de lalocation de courte durée ; les objectifs proposés par cet articleseraient alors plus difficiles encore à atteindre. Latrajectoire proposée aurait pour double conséquence unralentissement du verdissement des flottes, du fait de l’impact dessanctions sur la trésorerie des acteurs de la filière.
Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.