ART. PREMIER	N°CD115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD115
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3, aprèsle mot :
« automobiles »,
insérer les mots : 
« , utilisés pour les trajetsréalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurssalariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une récente étude del’Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteurdes transports proviennent des déplacements réalisés entre ledomicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions detonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à lavoiture. 
Aussi, comme le constate l’ADEME dans son avis sur les voituresélectriques et les bornes de recharge, en l’état actuel du maillageterritorial en bornes de recharge, le véhicule électrique estadapté pour les usages quotidiens de type domicile-travail.
Pour des trajets de natures différentes impliquant des distancesplus importantes, l’offre de véhicules électriques et de bornes derecharge demeure encore insuffisante. C’est le constat que dressentnotamment les loueurs de courte durée, dont les véhicules sont trèsmajoritairement utilisés dans le cadre de trajets itinérants (unvéhicule est loué en moyenne sur une durée de cinq jours), par uneclientèle non résidente (aucune possibilité de recharger sonvéhicule à son domicile ou sur son lieu de travail), et sur desdistances beaucoup plus longues. 
Avec un marché du véhicule d’entreprise électrique en haussedepuis plusieurs mois, les entreprises ont ainsi un rôle essentielà jouer dans la promotion de la mobilité décarbonée de leurssalariés.   
Eu égard à la réalité actuelle du marché, cet amendement visedonc à préciser le champ d’application de l’article L. 224-10 ducode de l’environnement afin de cibler prioritairement leslocations visant la mobilité électrique domicile-travail, qui estle cœur de cible et l’objectif du présent texte.
Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.