ART. PREMIER	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« légers »
insérer les mots :
« et lourds ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre au défi climatique etau besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’appliquedans tous les domaines, notamment celui des transports. Laréduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doitêtre accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion detous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement vise à élargir lesexigences de verdissement des flottes automobiles aux quadricycleslourds – dits L7e. Ces derniers requièrent un permis B1 et peuventatteindre une vitesse maximale de 90 km/h.
En effet, les obligations de verdissement s’appliquentuniquement aux quadricycles légers – dits L6e – dans la rédactionactuelle de l’alinéa 3 de l’article 1. Ces véhicules sontcommunément appelés des voitures sans-permis et ne peuvent dépasser45 km/h.
L’objectif est de s’assurer que les entreprises optent nonseulement pour des voitures sans permis électriques dans le cadredu renouvellement de leurs flottes, mais aussi pour des voitures àpermis B1 plus sobres que les voitures nécessitant un permis B.
C’est également un signal économique important pour la filièredes quadricycles qui est en plein essor en France.