ART. PREMIER	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quela trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcsautomobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz àeffet de serre concerne les véhicules à faibles émissions (voituresélectriques, hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant desbiocarburants ou du GPL), et non les seuls véhicules à très faiblesémissions (voitures électriques et hydrogène).