ART. 3	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain et Mme Violland
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ARTICLE 3
Au début de la première phrase del’alinéa 2, avant la première occurrence du mot :
« Est », 
insérer les mots :
« À compter de2027, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quela sanction financière prévue ne s’applique qu’à partir de l’année2027 afin de laisser le temps aux entreprises concernéesd’anticiper leur conformité au rehaussement des objectifs proposépar la présente proposition de loi.